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Tout savoir sur les nouveaux diagnostics locatifs - 12/04/2017

Diagnostic immobilier Paris 20Le gouvernement met en place de nombreux diagnostics immobiliers afin de toujours mieux protéger le propriétaire vendeur/bailleur mais aussi ses futurs occupants.

En 2017, au moins deux nouveaux diagnostics immobiliers vont voir le jour pour la location. Ces deux diagnostics sont celui pour le gaz et celui pour l'électricité avec le même critère de réalisation et la même méthodologie de contrôle que ceux déjà en place pour la vente. Les premières locations à devoir pratiquer ces diagnostics sont les appartements localisés dans des bâtiments construits avant 1975 et ce à compter du 1er juillet 2017, suivies au 1er janvier 2018 des autres logements à louer.

D'autres nouveautés sont à venir dans les mois qui viennent avec un diagnostic radon et la pollution des sols qui compléteront l'ERNMT. Le diagnostic radon permettra de prévenir les locataires des risques de ce gaz radioactif présent naturellement dans le sol à des doses minimes sauf dans les régions volcaniques ou à sous-sols granitiques. C'est essentiellement dans ces régions et qui seront définies par un arrêté que ce diagnostic radon va s'imposer pour éviter aux personnes de développer un cancer du poumon suite à l'inhalation de ce gaz incolore et inodore se confinant dans les bâtiments.

L'information sur la pollution des sols se fait au fur et à mesure en fonction des données fournies par les préfectures avant de devenir obligatoire en 2019. Elle indique si le bien est sis ou non dans une zone où le sol a été pollué par d'anciennes activités polluantes.

Le diagnostic amiante pour toutes les locations est toujours en attente du décret d'application et des modalités de réalisation.

Depuis le 1er avril 2017, les annonces immobilières sont enrichies des indications quant à la surface habitable et la commune du logement loué.

Ces mentions permettent d'une part toute dérive sur la surface habitable réelle (fournie la plupart du temps oralement avec un possible écart) et d'autre part de comparer les prix des logements dans la commune ou ses alentours. 


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