Les repérages du plomb dans les peintures sont-ils suffisants ? - 31/10/2017

Le Haut conseil de la santé public (HCSP) remet en cause la cohérence de la réglementation en matière de diagnostics et de contrôles immobiliers du plomb. La date de construction des immeubles est notamment remise en cause.

La réglementation en vigueur

Actuellement, l’obligation de réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou un repérage du plomb avant travaux et avant démolition est conditionnée par la date de délivrance du permis de construire du bien immobilier concerné.

Si elle est antérieure au 1^er janvier 1949, alors ces diagnostics sont obligatoires.

Le choix de cette date correspond à la date de l’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’usage du plomb dans les matériaux de construction et notamment les peintures.

Une réalité pas si évidente et claire

Ce que constate le HSCP dans un rapport récemment publié, c’est qu’il reste possible d’être confronté à des peintures au plomb pourtant construit postérieurement au 1^er janvier 1949.

La raison en est simple : les entrepreneurs, les fabricants et même les particuliers ont continué à employer des peintures au plomb afin d’écouler les stocks constitués.

Dans sa volonté de mieux lutter contre les risques de saturnisme (intoxication au plomb), le HSCP s’interroge donc sur la pertinence de la réglementation actuelle.

Des préconisations en faveur de l’élargissement des diagnostics et contrôles

Le HSCP recommande donc d’étendre l’obligation d’effectuer un CREP ou des repérages avant travaux/démolition à tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1^er janvier 1975 ce qui semble mieux correspondre à la réalité des risques d’exposition au plomb.

Par ailleurs, il préconise également de renforcer les contrôles de la qualité de l’eau dans les immeubles anciens en raison de l’existence de canalisations en plomb qui constituent un facteur de pollution et de contamination bien réel.