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Diagnostic électricité : le courant est rétabli entre les diagnostiqueurs et la réglementation - 16/10/2017

Nous vous en parlions dans un précédent article, les diagnostiqueurs immobiliers ont du se passer pendant plusieurs semaines d’un document de référence méthodologique pour la réalisation des État de l'installation intérieure d'électricité. Un arrêté vient d’être publié pour remédier à cette lacune.

L’abandon de la norme

Finis la norme XP C16-600 et son fascicule de documentation FD C 16-600 ! L’arrêté du ministère de la cohésion des territoires abroge purement et simplement le décret de 2008 qui renvoyait à cette norme pour la réalisation des État de l'installation intérieure d'électricité.

Désormais, toutes les informations relatives au modèle et à la méthodologie de réalisation de ce diagnostic sont intégrées aux annexes de l’arrêté du 28 septembre 2017 dont la consultation est libre et gratuite sur le site Légifrance.

L’État a donc choisi de mettre ainsi fin au conflit qui opposait les diagnostiqueurs immobiliers à l’Afnor.

Des nouveautés qui modifient l’approche du diagnostic

Plusieurs modifications sont notables dans ce nouveau texte servant de référence pour le déroulement des État de l'installation intérieure d'électricité.

Tout d’abord, le diagnostiqueur immobilier se voit désormais contraint de spécifier, en conclusion de son rapport, chaque anomalie électrique et sa localisation précise.

Il devra aussi mentionner tout défaut qui empêche le fonctionnement de l’installation.

Enfin, son rôle est renforcé par une obligation de conseil auprès de ses clients afin d’informer plus précisément sur les risques de l’installation et sur les moyens d’y remédier.


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