Bientôt une information sur le risque radon intégrée à l’ernmt - 02/08/2017

L’amélioration de l’information communiquée aux acquéreurs ou aux locataires d’un bien immobilier est une volonté sans cesse plus affirmée de la part des Pouvoirs publics. L’introduction du niveau de risque d’exposition au gaz radon dans l’ERNMT en est une nouvelle preuve.

Le radon : une menace invisible

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium ou du radium. Ces deux éléments chimiques sont présents dans la nature et notamment dans le sol. Lorsque celui-ci comporte des concentrations importantes de radium ou d’uranium, les quantités de gaz libérées peuvent constituer un réel danger pour les personnes longuement exposées. C’est pourquoi, l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 prévoyait dans son article 40 que les acheteurs ou les locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon soient informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque.

Une mise en œuvre retardée

Initialement prévue au 1er juillet 2017, cette mesure a cependant été ajournée En effet, l’ordonnance de 2016 prévoyait également la définition « par voie réglementaire » d’une cartographie du risque radon en fonction de la typologie des sols, trois niveaux de risque d’exposition étant retenus. Mais ce zonage n’est pas encore prêt obligeant à un report de l’obligation d’information au début de l’année 2018. Il a par ailleurs été décidé que la communication de cette information se ferait par le biais de l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Pas de grands dangers en Île-de-France

Cependant, si l’on se réfère à la cartographie établie par l’INRS (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), Paris et l’Île-de-France semblent relativement épargnées par une menace d’exposition au gaz radon et devraient donc appartenir à une zone de faible exposition (1er niveau). Les régions les plus exposées sont l’Ouest de la France (Bretagne Pays de la Loire), la Côte d’Azur et la plupart des massifs montagneux (Massif central, Pyrénées, Alpes, etc.).