Bailleurs : préparez-vous aux diagnostics gaz et électricité ! - 15/03/2017

Dans un peu plus de trois mois, les arrêtés imposant la réalisation des diagnostics gaz et électricité vont entrer en vigueur. Petit retour sur les points essentiels de cette évolution réglementaire.

Quels seront les logements concernés ?

Comme pour les diagnostics réalisés avant vente, seuls les logements dotés d’installation d’électricité ou de gaz de plus de quinze ans devront faire l’objet d’une expertise avant leur mise en location.

Dès le 1^er juillet 2017, les bailleurs d’habitation appartenant à un bâtiment collectif dont le permis de construire est antérieur à 1975 devront fournir un État de l'installation intérieure d'électricité et/ou un État de l'installation intérieure de gaz à leurs locataires.

Pour tous les autres logements, l’obligation prendra effet le 1^er janvier 2018. Les décrets n° 2016-1104 (gaz) et n° 2016-1105 (électricité) du 11 août 2016 précisent cependant que les certificats de conformité des installations auront valeur de diagnostics s’ils datent de moins de 6 ans pour l’électricité et de moins de 15 ans pour le gaz.

Contenu et durée de validité

Les diagnostics gaz et électricité pour une location seront valables six ans au lieu de trois pour les ventes. Leur contenu sera cependant identique, les contrôles de la sécurité des installations portant sur les mêmes points.

Un diagnostic réalisé dans le cadre d’une vente sera donc utilisable pour une location et inversement.