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Etat des risques et pollutions (ERP)

Avant la vente ou la location de tout bien immobilier ou terrain, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire.

L’obligation de fourniture de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) s’applique aux communes ayant adopté un Plan de Prévention des Risques (PPR).

En Ile-de-France la quasi-totalité des communes ont rédigé leur PPR et ainsi l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) y est obligatoire et doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de vente ou aux locataires avant la signature du bail..

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) récapitule les risques auxquels le bien immobilier est exposé, en indique la source sur un plan coté et recense les dégâts que le bien aurait déjà subi en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique y compris si ces dégâts ont été réparés.

La durée de validité de l’ERP est de six mois.

L’absence d’ERP obligatoire peut entraîner l’annulation du bail ou de la vente, elle peut faire réévaluer à la baisse le montant du loyer convenu ou du prix de vente payé même après l’entrée dans les lieux du nouvel occupant, locataire ou acheteur.

Tarifs

Vente

La livraison de ce document n’engendre pas de coût supplémentaire pour le client dans le cadre d’une commande (à partir d’un diagnostic).

Location

A partir de 80 € pour un appartement type F1 (+5€ par pièce supplémentaire) - Supplément maison : 70 €. Tarifs exprimés en TTC. 

Dans le cadre de réglementation concernant la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours et la contrepartie financière est interdite dans les 7 jours à partir de la signature du contrat.

Diagnostic immobilier Bobigny

En 2007 le nombre de logements de Bobigny dépassait 17 000.

Une forte progression de ce parc immobilier a commencé à partir des années 70 et se poursuit encore.

Les maisons individuelles à Bobigny représentent environ 6% des résidences principales.

Moins du tiers des résidents de Bobigny sont propriétaires de leur logement.  

Diagnostic immobilier Bagnolet



DPE Bagnolet
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