Quels changements avec l’ESRIS ? - 18/01/2018

Alors qu’on s’attendait à une modification de l’ERNMT pour intégrer notamment une information sur le risque radon, c’est finalement un nouveau formulaire appelé ESRIS qui a vu le jour le 1^er janvier 2018. En voici les principaux éléments à retenir.

Pourquoi ESRIS ?

Le changement de nom du formulaire destiné à renseigner les acquéreurs ou les locataires sur les risques extérieurs auxquels un bien immobilier est exposé permet d’intégrer la notion d’information sur les sols. Ainsi, l’État des servitudes risques et d’information des sols (ESRIS) remplace, depuis le 1^er janvier 2018, l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) qui devaient être transmis à tout acquéreur ou à tout locataire. La durée de validité de l’ESRIS reste fixée à six mois.

Plus d’informations pour les candidats acquéreurs ou locataires

Le nouveau formulaire ESRIS comprend plusieurs renseignements supplémentaires par rapport à l’ERNMT. Il intègre notamment une information sur la Pollution des sols via la mise en place de SIS (Secteur d’information des sols) par les collectivités territoriales. Des précisions sont aussi apportées pour les biens appartenant à Plan de prévention des risques technologiques (PPRt) pour lesquels il faudra dorénavant préciser s’ils sont concernés par des mesures de délaissement ou d’expropriation. Actuellement, le risque radon n’est pas encore pris en compte dans l’ESRIS. Si les dispositions prises ces derniers mois venaient à se concrétiser, il est fort probable qu’une nouvelle version du formulaire ESRIS voit le jour pour intégrer une information sur l’exposition à ce gaz radioactif.