L'Etat souhaite simplifier la notification des plans de désamiantage - 14/04/2017

Avant de débuter un chantier de traitement de l’amiante, les entreprises chargées de cette opération doivent transmettre un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.
Pour améliorer les conditions de transmission de ce document, l’État envisage la création d’une procédure entièrement dématérialisée.

Une étape indispensable des chantiers de retrait de l’amiante

Préalablement à une démolition ou une campagne de travaux importants, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant démolition ou avant travaux (RAAD ou RAAT).

Cette expertise permet d’évaluer les risques liés à la présence de ce minéral cancérogène et de prévoir les opérations de prévention utiles.

Si un désamiantage doit être effectué pour sécuriser les locaux (confinement ou retrait), un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage doit être constitué. Et transmis à un certain nombre d’organisme.

Une initiative portée par une volonté de modernisation

L’annonce a été faite par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) : les modalités de transmission des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage vont évoluer pour gagner en efficacité. Le secrétariat souhaite ainsi alléger les démarches administratives des entreprises.

En effet, les opérateurs de désamiantage doivent informer l’inspection du travail, les services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics avant de débuter un chantier.

Conformément à l’article R4412-137 du code du travail, cette information passe par la communication d’un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui précise les conditions de réalisation et de sécurisation de l’opération.

Dès 2018, le SGMAP a décidé de mettre fin à la transmission par voie postale de ce plan au profit d’une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi les entreprises pourront déclarer plus facilement les quelques 25 000 plans annuels déposés. La future procédure permettra un dépôt en une seule fois de l’ensemble des documents.