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Etat des risques naturels miniers et technologiques

Avant la vente ou la location de tout bien immobilier ou terrain, l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire.

L’obligation de fourniture de l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) s’applique aux communes ayant adopté un Plan de Prévention des Risques (PPR).

En Ile-de-France la quasi-totalité des communes ont rédigé leur PPR et ainsi l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) y est obligatoire et doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de vente ou aux locataires avant la signature du bail..

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) récapitule les risques auxquels le bien immobilier est exposé, en indique la source sur un plan coté et recense les dégâts que le bien aurait déjà subi en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique y compris si ces dégâts ont été réparés.

Les risques naturels sont ceux liés à la sismicité, aux mouvements, retraits, affaissements et glissements de terrain ainsi que les risques liés aux crues et aux inondations… (liste non limitative).

Les risques technologiques sont ceux dus à des matières polluantes, explosives ou dangereuses manipulées, transformées ou fabriquées par des entreprises à proximité du bien ainsi que par les matières dangereuses transportées sur des voies routières, ferroviaires ou fluviales au voisinage du bien immobilier.

La durée de validité de l’ERNMT est de six mois.

L’absence d’ERNMT obligatoire peut entraîner l’annulation du bail ou de la vente, elle peut faire réévaluer à la baisse le montant du loyer convenu ou du prix de vente payé même après l’entrée dans les lieux du nouvel occupant, locataire ou acheteur.

Diagnostic immobilier Bobigny

En 2007 le nombre de logements de Bobigny dépassait 17 000.

Une forte progression de ce parc immobilier a commencé à partir des années 70 et se poursuit encore.

Les maisons individuelles à Bobigny représentent environ 6% des résidences principales.

Moins du tiers des résidents de Bobigny sont propriétaires de leur logement.  

Diagnostic immobilier Bagnolet



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