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Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Contrairement à la plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante des parties privatives doit être réalisé, indépendamment de toute transaction immobilière, par tout propriétaire de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation, antérieur à juillet 1997.

Ce diagnostic ne porte que sur les produits et matériaux contenant de l’amiante figurant sur la liste A, tels les faux plafonds, calorifugeages et flocages.

Destiné à localiser toute présence du matériau polluant, à des fins d’assurer la sécurité des occupants comme des intervenants au sein du logement, le diagnostic amiante des parties privatives est également soumis à l’obligation de faire partie intégrante d’un dossier, appelé dossier amiante parties privatives (DAPP).

Au sein de celui-ci, le propriétaire regroupe les conclusions du diagnostic amiante des parties privatives, mais aussi, s’il y a lieu, en cas de localisation effective de matériaux et produits amiantés, des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, comme le compte-rendu de toutes les opérations éventuelles de retrait ou de confinement. C’est dire l’importance qui est accordée à toute mise à jour au sein de ce dossier.

D’une durée de validité illimitée, le dossier amiante des parties privatives reste à la disposition de tous les intéressés, à savoir, les occupants des parties privatives concernées, les premiers exposés, mais aussi toute personne physique ou morale susceptible de réaliser des travaux, comme aussi des employeurs, des représentants du personnel, des médecins du travail comme de tout organisme d’utilité publique, comme le stipule l’article R.1334-29-4 du Code de la santé publique.
D’ailleurs, la loi exige que tous soient dûment informés de son existence et des modalités pour le consulter.

Avec l’ambition évidente d’effectuer un suivi permanent des matériaux susceptibles de présenter un risque d’exposition élevé, en raison de leur friabilité, le dossier amiante des parties privatives est crucial, d’autant plus si l’état de dégradation évolue défavorablement dans le temps et exige la réalisation urgente de travaux.

Grâce à ses compétences certifiées, Diagnostipro peut opérer rapidement tout diagnostic amiante des parties privatives et vous aider efficacement à constituer votre DAPP.

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